Exploration des projets ciblés
Service de déclaration de retenues à la source - SD-RAS
Finances
Agence du revenu du Québec
2025 / 06 / 23
Actif
2025 / 02 / 28
2025 / 12 / 31
Avancement du projet
Description du projet
Le projet vise à répondre à des mesures budgétaires et à des exigences telles que la bonification du régime des rentes du Québec (RRQ). La solution cible vise à optimiser le processus actuel et à moderniser 2 systèmes lié aux retenues et cotisations de l'employeur. La mise à niveau des deux systèmes est nécessaire car aucun des deux ne permet de distinguer le régime actuel du régime bonifié du RRQ. Un service de déclaration des RAS (SD-RAS) de bout en bout pour le traitement des déclarations et du Sommaire est une solution doit également être analysée.
La solution cible vise à optimiser le processus actuel lié aux retenues et cotisations de l'employeur par la modernisation des deux systèmes actuels nécessaires à ce processus :
- Rapport de remise (A3) qui permet de traiter les retenues et cotisations à la source (RAS) remises à RQ tout au long de l'année.
- Sommaire des employeurs (A4) qui permet de concilier le Sommaire 1 avec les relevés1 de l'employeur qui sont produits à la fin de l'année.
Tout au long de l'année, A3 transmet les montants reçus au système A4, ce qui permet de balancer le dossier de l'employeur.
Le nouveau scénario autorisé permettra de répondre aux besoins des partenaires et d'assurer la pérennité des retenues à la source (RAS) et de l'aide à la conformité.
Le projet est sous contrôle selon les paramètres actualisés.