Exploration des projets ciblés
Soutien de l’instance, la gestion des salles et la mise au rôle
Justice
Ministère de la Justice
2025 / 09 / 09
Actif
2024 / 10 / 11
2025 / 08 / 10
Avancement du projet
Description du projet
Le présent projet a pour but de livrer une solution d’affaires soutenant la mise en œuvre des calendriers de la cour, la gestion de l'instance avec le cheminement judiciaire des dossiers ainsi que des différentes salles des palais de justice, la mise au rôle des diverses demandes au tribunal et la préparation de l’indemnisation des témoins ainsi que des jurés.
Le projet vise à fournir un ensemble de services simplifiés, automatisés, améliorés et optimisés pour soutenir la confection et la diffusion des calendriers de la cour en y assignant entre autres la magistrature, et les diverses salles. Également, il doit voir à fournir des outils pour favoriser une gestion efficace des ressources ainsi que des salles et soutenir la gestion de l’instance contribuant au cheminement fluide des dossiers dans les processus judiciaires. De plus, il facilitera la mise au rôle des dossiers, la diffusion du rôle ainsi que sa mise à jour en temps réel permettant de convoquer les parties et d'assigner les ressources dont le personnel des services judiciaires et les interprètes. Et, pour finir, il simplifiera la préparation de l’indemnisation des témoins et des jurés.
L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.
Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.
Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. L’analyse des différents éléments en cours de réalisation pour le soutien de l’instance et la gestion des salles ainsi que ceux liés à la mise au rôle, a été prise en compte dans la révision. Cette analyse identifie le report de l’échéancier requis pour compléter les travaux, sans modifier les coûts. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2025. Cependant, certains travaux seront toutefois complétés en août 2025. Le dossier sera suspendu au 10 août 2025 jusqu’à ce que la réalisation des autres fonctionnalités nécessaires au projet 4 soit complétée par d'autres projets. Il est prévu que ce soit le cas en mars 2026.
Cette planification implique des livraisons de fonctionnalités de façon progressive à compter de 2026 de même que le déploiement progressif dans les différents districts judiciaires. Cette planification permet de mieux gérer les risques, de mieux préparer les acteurs du système de justice aux changements tout en livrant des bénéfices de façon continue. La date indiquée est celle où l’ensemble des fonctionnalités auront été réalisées.