Exploration des projets ciblés

Gestion du dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge

Justice

Ministère de la Justice

2025 / 06 / 30

Actif

Montant réel dépensé : 38 626 000 $
Coût estimé : 80 810 400 $
80 810 400 $ Coût autorisé
0 %
Le projet progresse comme prévu
83,8 %
Le projet requiert la mise en place de mesures importantes

2025 / 05 / 17

2029 / 06 / 30

Variation < 10 %
Variation ≥ 10 % et < 30 %
Variation ≥ 30 %

Avancement du projet

48 %

Description du projet

Le présent projet a pour but de livrer une solution d’affaires qui permet la gestion du dossier judiciaire numérique, des registres judiciaires et du dossier du juge, par le biais de moyens technologiques et administratifs. L’objectif est, notamment, de dématérialiser l’information judiciaire, de simplifier les démarches et de réduire les délais de traitement.

Fournir un ensemble de services simplifiés et améliorés pour accélérer la gestion du dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge pour tous les palais de justice. Le projet vise également l’optimisation et la modernisation des processus d’affaires soutenant la gestion du dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge sous la responsabilité du Sous-ministériat des services de justice, des registres et de la transformation (SMSJRT), pour les causes relevant des tribunaux judiciaires suivants : la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.

Commentaires

2025 / 06 / 30

L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.

 

Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.

 

Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. Cette révision implique un report de l’échéance, toutefois la portée et les coûts demeurent inchangés. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2029. Cette planification implique des livraisons de fonctionnalités de façon progressive à compter de 2026 de même que le déploiement progressif dans les différents districts judiciaires. Cette planification permet de mieux gérer les risques, de mieux préparer les acteurs du système de justice aux changements tout en livrant des bénéfices de façon continue. La date indiquée est celle où l’ensemble des fonctionnalités auront été réalisées.

Historique des commentaires

à
Indice de coût : 0 %
Indice d'échéancier : 83,8 %
2025 / 06 / 02

L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.

 

Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.

 

Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. Cette révision implique un report de l’échéance, toutefois la portée et les coûts demeurent inchangés. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2029. Cette planification implique des livraisons de fonctionnalités de façon progressive à compter de 2026 de même que le déploiement progressif dans les différents districts judiciaires. Cette planification permet de mieux gérer les risques, de mieux préparer les acteurs du système de justice aux changements tout en livrant des bénéfices de façon continue. La date indiquée est celle où l’ensemble des fonctionnalités auront été réalisées.

Indice de coût : 0 %
Indice d'échéancier : 83,8 %
2025 / 05 / 07

L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.

 

Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.

 

Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. Cette révision implique un report de l’échéance, toutefois la portée et les coûts demeurent inchangés. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2029. Cette planification implique des livraisons de fonctionnalités de façon progressive à compter de 2026 de même que le déploiement progressif dans les différents districts judiciaires. Cette planification permet de mieux gérer les risques, de mieux préparer les acteurs du système de justice aux changements tout en livrant des bénéfices de façon continue. La date indiquée est celle où l’ensemble des fonctionnalités auront été réalisées.

Indice de coût : 0 %
Indice d'échéancier : 83,8 %
2025 / 04 / 23

L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.

 

Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.

 

Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. Cette révision implique un report de l’échéance, toutefois la portée et les coûts demeurent inchangés. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2029. Cette planification implique des livraisons de fonctionnalités de façon progressive à compter de 2026 de même que le déploiement progressif dans les différents districts judiciaires. Cette planification permet de mieux gérer les risques, de mieux préparer les acteurs du système de justice aux changements tout en livrant des bénéfices de façon continue. La date indiquée est celle où l’ensemble des fonctionnalités auront été réalisées.