Exploration des projets ciblés
Gestion de l'audience numérique
Justice
Ministère de la Justice
2025 / 12 / 03
Actif
2025 / 04 / 18
2029 / 06 / 30
Avancement du projet
Description du projet
Permettre la gestion de l’audience numérique tenue en salle physique ainsi qu’en salle virtuelle et semi-virtuelle.
• Fournir un ensemble de services simplifiés, améliorés et optimisés dans le but d'assurer le déroulement de l’audience (gérer la communication audiovisuelle, gérer la preuve, effectuer l'appel du rôle, identifier les parties, assermenter un témoin, noter les décisions rendues).
• Ajouter et intégrer certaines fonctionnalités au système d’enregistrement numérique existant.
• Effectuer le suivi des résultats et des décisions rendues, notamment la rédaction et la transmission des procès-verbaux et des ordonnances, la mise à jour de façon automatisée du dossier judiciaire numérique, la disponibilité des documents et la gestion des activités de suivi des décisions rendues à l'audience ou dans un jugement.
• Effectuer divers travaux permettant l'ajout et le rehaussement d'équipements bureautiques dans les salles d’audience (plus de 400 salles).
L’évolution du projet depuis l’approbation du dossier d’affaires, les choix de solutions technologiques et leurs essais ainsi que l’arrivée du prestataire de services en 2024, ont nécessité une révision de la planification globale pour couvrir l’ensemble du processus judiciaire de bout en bout.
Le Ministère a révisé la planification globale du projet, notamment en fonction des travaux avec le prestataire de services pour la réalisation des matières criminelles et pénales. L’analyse des différents éléments en cours de réalisation pour le soutien de l’instance et la gestion des salles ainsi que ceux liés à la mise au rôle, a été prise en compte dans la révision. Cette analyse identifie le report de l’échéancier requis pour compléter les travaux, sans modifier les coûts. Les instances de gouvernance du projet ont autorisé le nouvel échéancier de la planification globale révisée du projet au 30 juin 2029.
Rappelons que le Ministère a déjà livré plusieurs solutions numériques, dont les audiences Teams pour l'ensemble des matières et un premier dossier numérique complet pour les matières non contentieuses. Stratégiquement, pour un programme de cette ampleur et de cette complexité, il a été jugé nécessaire de développer le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec une matière qui permettait son déploiement auprès d’un nombre plus restreint d’utilisateurs et pour laquelle les impacts sur les citoyens étaient plus limités. Grâce à cette approche, le Ministère a pu déjà mettre en place le premier dossier judiciaire entièrement numérique avec les matières non contentieuses. Cela lui a permis d’acquérir une base solide qui est utilisée présentement dans la phase de réalisation de la matière criminelle, la priorité du Ministère.