Exploration des projets ciblés

En 2017, le Vérificateur général du Québec (VGQ) identifiait la nécessité de disposer d’un système commun permettant d’arrimer l’offre de services, le suivi de la clientèle et la reddition de comptes pour l’ensemble des intervenants en matière de francisation. En 2018, en ce sens, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (ci-après « Ministère ») a initié des travaux menant à la production du dossier d’affaires pour le projet de guichet gouvernemental unifié d’accès aux services de francisation à temps complet (GUF-TC). Ce projet venait améliorer les services numériques pour les clients selon les paramètres, et plus spécifiquement les rôles et responsabilités des partenaires de cette époque. Ce document a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) le 28 septembre 2021.

Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (ci-après « Loi 14 ») confirme l’inscription dans la Charte de la langue française du statut du français à titre de langue commune du Québec. La Loi 14 institue Francisation Québec (FQ) au sein du Ministère qui devient alors responsable de conduire et de gérer l’action gouvernementale en matière de services d’apprentissage du français. Cette loi change en profondeur les rôles et responsabilités des partenaires gouvernementaux qui œuvrent en francisation. FQ devient l’unique point d’accès gouvernemental pour les services d’apprentissage du français. Les dispositions de la Loi 14 précisent que FQ doit de plus intégrer dans sa clientèle toutes les personnes qui ne sont pas assujetties à l’obligation de fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique et qui sont domiciliées au Québec ou qui envisagent de s’y établir, ainsi que les travailleuses et travailleurs au sein des entreprises.

Pour le Ministère, il s’agit d’un élargissement historique de sa clientèle nécessitant des adaptations aux services offerts, aux processus et aux systèmes d’information afin d’assurer une offre de services complète pour l’ensemble des clientèles admissibles. Ainsi, le Ministère a produit le dossier d’affaires pour le projet Francisation Québec qui a été approuvé par le SCT le 23 mai 2023.

Afin de simplifier la gestion du dossier, le Ministère a obtenu une recommandation du MCN (ministère de la Cybersécurité et du Numérique) à l’effet de consolider les deux dossiers d’affaires existants et d’en produire un unifié afin de mettre fin aux dossiers d’affaires précédents (CT du GUF-TC : 225001 du 8 septembre 2021, CT de Francisation Québec : 228415 du 23 mai 2023) et de faciliter la reddition de comptes, car la loi de Francisation Québec vient englober la clientèle desservie par la solution du GUF-TC (personne immigrante temps complet). La loi de Francisation Québec concerne les personnes immigrantes pour le temps complet et le temps partiel, les Canadiens de naissance pour le temps complet et le temps partiel ainsi que les entreprises pour la formation en milieu de travail. Il est donc demandé de fermer les projets GUF-TC et FQ, et d’inscrire un nouveau projet Francisation Québec au SIGRI.

Le dossier d’affaires consolidé comprend les fonctionnalités d’un écosystème numérique pour l’accès aux services d’apprentissage du français. La solution développée par ce projet respectera aussi les orientations et exigences du MCN en matière de sécurité de l’information.