Exploration des projets ciblés
Actualisation de la gestion des représentants d'office (AGRO)
Finances
Agence du revenu du Québec
2025 / 12 / 23
Actif
2028 / 12 / 12
2028 / 12 / 12
Avancement du projet
Description du projet
La projet vise à fournir aux employés et aux services numériques de Revenu Québec une information complète sur les administrateurs représentants d’office des sociétés par actions et des sociétés de personnes, leur permettant ainsi d’assurer une prestation de services exacte et plus accessible.
La portée du projet inclut :
1. La modernisation des échanges entre RQ et le REQ permettant le passage à la version 3.0 de la diffusion massive du REQ
2. La modernisation dans le nouveau système GX des traitements G1 permettant la création et la mise à jour automatisées des entreprises avec NEQ ainsi que l’exploitation des données du projet BURN (si disponibles)
3. L’adaptation des services interactifs GX afin de permettre de consulter et valider les administrateurs considérés comme étant des représentants d’office pour les entreprises avec NEQ
4. L’adaptation des services Web afin de permettre l’authentification des administrateurs ayant les nouveaux rôles éligibles en tant que représentants d’office
5. La prise en charge des droits d’immatriculation et la transmission de la déclaration annuelle de renseignements au REQ
6. La mise à jour des administrateurs (dirigeants) pour les entreprises avec NEQ déjà existantes à RQ