Exploration des projets ciblés
Assise numérique commune des registres de l’État-Volet Registre sur la connaissance des origines en matière de procréation impliquant la contribution d’un tiers
Emploi et Solidarité sociale
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
2025 / 12 / 22
Actif
2026 / 01 / 01
2026 / 01 / 01
Avancement du projet
Description du projet
Intégration du premier registre dans le cadre du Programme Assise numérique commune des registres de l’État.
La portée globale du projet inclut:
- la mise en place de la gestion opérationnelle du registre (tenue, conservation et publicité);
- la constitution du registre;
- la planification du soutien aux utilisateurs du registre (DEC, MSSS, CPA et greffes) et aux clientèles;
- l’intégration du registre dans la solution de gestion des registres du programme ANCRÉ.
Le projet exclut:
- la collecte et conservation des renseignements et des documents par les partenaires dans la prestation entre le 6 juin 2023 et le 5 juin 2025;
- les activités de mission du DEC liées à la filiation d’un enfant;
- les activités de mission du MSSS liées à la conformité d’un projet parental de grossesse pour autrui dont la femme qui donnera naissance à l’enfant est domiciliée hors du Québec et au suivi psychosocial.
Commentaires
Phase d'exécution suspendue en attente de la composition et de la disponibilité de l'équipe de projet.
Le coût du projet a été revu à la hausse en raison d'un changement mineur de la portée, nécessitant une révision du budget associé au projet.