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Exploration des projets ciblés

Exemption de taxes - Bonification et autres taxes (ETBT)

Finances

Agence du revenu du Québec

2026 / 04 / 21

Actif

Montant réel dépensé : 757 500 $
Coût estimé : 15 791 000 $
15 804 200 $ Coût autorisé
0 %
Le projet progresse comme prévu
0 %
Le projet progresse comme prévu

2030 / 03 / 03

2030 / 03 / 03

Variation < 10 %
Variation ≥ 10 % et < 30 %
Variation ≥ 30 %

Avancement du projet

5 %

Description du projet

Le projet vise à rendre disponible aux vendeurs de détail de boissons alcooliques et de tabac situés sur une réserve indienne, une solution permettant d’exempter au moment de l’achat, par des membres des Premières Nations, les taxes liées à ces biens.

Les éléments de la portée identifiés au dossier d’opportunité sont :

– Intégration de l’exemption automatisée sur le tabac;

– Centralisation des exemptions dans un seul système- Migration de A3-EFIC vers AQ;

– Gestion d’un serveur de point de vente par Revenu Québec (infonuagique);

– Solution automatisée disponible pour tous les vendeurs au détail (bannières);

– Gestion a priori de la consommation.

 

Le dossier d’affaires permettra la réalisation de travaux d’analyse plus approfondis afin d’identifier de possibles bonifications pouvant apporter une meilleure rentabilité au projet.

Les bonifications autorisées à analyser seront:

– Gestion de cas dans le système AQ;

– Validation des membres des Premières Nations (MPN) avec les données de Services Autochtones Canada;

– Révision et simplification des communications;

– Migration des demandes de remboursement des MPN dans le système AQ.

 

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