TABLEAU de BORD en ressources informationnelles
Accueil
Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de visiter le site www.donneesquebec.ca. Ce site est sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du trésor.

Fichiers témoins (cookies)

Ce site utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En tout temps, vous pouvez désactiver l'acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur ce site.

Information transmise automatiquement

Les informations transmises par votre ordinateur ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques liées à toute navigation sur le Web.

De plus, le site du Ministère utilise le service de Google Analytics à des fins de compilation de statistiques de consultation. Ce service requiert, dans ses conditions d'utilisation, que le site du Ministère transmette l'information suivante à ses internautes :

« Quelques sections de ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »  

Protection de vos renseignements personnels

Le Secrétariat du Conseil du trésor de même que le ministère de la Sécurité publique appliquent la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (aussi appelée « Loi sur l'accès ») qui évoque deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Le gouvernement du Québec protège ainsi les renseignements personnels qu'il obtient des citoyens, des ministères et des organismes publics. Il s'assure qu'ils sont utilisés uniquement par le personnel dûment autorisé. Il peut transmettre certains de ces renseignements à des ministères et organismes publics en vertu d'ententes écrites approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.

Ces renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. Toutefois, ils ne pourront pas, sauf dans les cas prévus par la loi, être communiqués à d'autres personnes ou organismes, ni être validés par eux.

Confidentialité des renseignements personnels échangés

Vos renseignements personnels ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si la loi exige cette communication. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels par courrier électronique :

  • Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.
  • Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels.
  • Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez consulter les renseignements personnels vous concernant, recueillis par le Secrétariat du Conseil du trésor et par le ministère de la Sécurité publique, par le biais de ce site, vous pouvez en formuler la demande par la poste ou par courrier électronique auprès de notre responsable de l'accès à l'information

Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites pertinents. Il est à noter que notre politique de confidentialité ne s'applique plus lorsque vous cliquez sur ces liens.

Si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.