TABLEAU de BORD en ressources informationnelles
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Foire aux questions


Qu’est-ce que le tableau de bord sur l’état de santé des projets en ressources informationnelles (RI)?

Le tableau de bord présente le portrait, à un moment précis, de l’état de santé des projets en RI du portefeuille gouvernemental. Il diffuse de l'information ainsi que des indicateurs sur la santé des projets par rapport au respect du coût et de l’échéancier établis lors de l’autorisation du projet.

Le tableau de bord représente un outil supplémentaire au suivi réalisé par les organismes et permet, le cas échéant, d’agir promptement afin de redresser un projet en difficulté.

Pourquoi diffuser l’état de santé des projets?

La diffusion du tableau de bord sur l’état de santé des projets en RI vient appuyer la volonté de transparence du gouvernement du Québec à l’égard de la population. En plus de permettre une consultation de l’information entourant les projets en RI, la diffusion de ce tableau de bord s’inscrit dans les orientations adoptées par le gouvernement à l’égard du renforcement de la gestion des RI.

À qui s’adresse l’état de santé des projets?

Le tableau de bord sur l’état de santé des projets en RI permet aux organismes publics de présenter au grand public, en toute transparence, l’état de situation des projets en RI.

Quels organismes doivent publier l’état de santé de leurs projets?

Tous les organismes assujettis à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (art. 2) doivent publier l’état de santé de leurs projets. Les projets des organismes publics et ceux du secteur de la santé et des services sociaux sont maintenant intégrés au tableau de bord. Par contre, le secteur de la santé et des services sociaux gère indépendamment la collecte de ses données. C’est pourquoi la publication de l’état de santé de ce secteur ne se fait pas simultanément avec celle des organismes publics.

Voir l'annexe 1 pour les organismes publics

Voir l'annexe 2 pour les organisations du secteur de la santé et des services sociaux

Les projets du réseau de l’éducation sont-ils inclus dans l’état de santé?

Des travaux sont en cours afin de diffuser l’état de santé des projets en ressources informationnelles du réseau de l’éducation, incluant les cégeps, les universités et les commissions scolaires.

Quels projets doivent être publiés au tableau de bord de l’état de santé des projets en RI?

L’information recueillie et présentée concerne les projets en RI dans les organismes publics, dont le budget autorisé est de 100 000 $ et plus. Le tableau de bord informe donc de l’état de santé des projets en RI en phase de réalisation, d’implantation ou de rodage, mais également des projets en RI terminés, annulés ou suspendus depuis le dernier état de santé.

Quel type d’information contient l’état de santé?

L’état de santé des projets présente l’état de situation des projets en RI. On y retrouve de l’information générale telle que la description du projet, ainsi que de l’information par rapport aux coûts, à l’échéancier, aux risques et aux enjeux du projet.

D’où proviennent les données diffusées dans le tableau de bord?

Les données présentées dans le tableau de bord proviennent des organismes publics, lesquels sont imputables des informations qui y sont publiées, ainsi que de la gestion et de la réalisation des projets s’y rattachant.

Comment utiliser les filtres?

Provenance des projets :

Ce filtre permet de sélectionner la source des données afférentes aux projets, soit pour les organismes publics ou le secteur de la santé et des services sociaux. Il n'est pas possible de sélectionner simultanément les deux sources de données pour visualiser l'ensemble des projets au tableau de bord.

Pour les champs avec une zone de texte (Nom et numéro d’assignation du projet) :

  • Inscrire dans le champ l’élément recherché;
  • Utiliser le bouton « Filtrer » pour initier la recherche.

Pour les champs avec liste déroulante (Portefeuille, Organisme public, Situation du projet) :

  • Sélectionner dans la liste l’élément recherché;
  • Pour chaque choix, la liste des projets sera mise à jour.

Pour filtrer la recherche par indicateur de coût ou d’échéancier :

  • Sélectionner dans la liste « Situation du projet », l’élément « Actifs ». Les projets ayant cette situation s’afficheront automatiquement et les listes déroulantes pour les indicateurs de coût et d’échéancier seront accessibles;
  • Sélectionner l’état des indicateurs recherchés;
  • Pour chaque choix, la liste des projets sera mise à jour.
Quelle est l’autorité désignée pour l’autorisation des projets?

À partir de juillet 2012 :

  • Pour les ministères et les organismes budgétaires : Conseil du trésor
  • Pour les organismes autres que budgétaires : conseil d’administration ou, à défaut d’un tel conseil, le plus haut dirigeant
  • Pour le réseau de la santé et des services sociaux : le ministre responsable du réseau
  • Pour le réseau de l’éducation : le ministre responsable du réseau

Veuillez noter qu’avant juillet 2012, différentes règles s’appliquent pour l’autorisation des projets.

Qu’est-ce que le numéro d’assignation d’un projet?

C’est le numéro assigné par l’organisme pour identifier ses projets.

Quelle est la différence entre la date de fin prévue à l’autorisation et la date de fin révisée?

La date de fin prévue du projet est celle planifiée à l’autorisation tandis que la date de fin révisée est celle réévaluée en cours de réalisation du projet, le cas échéant.

Quelle est la différence entre un projet « suspendu » et un projet « annulé »?

Un projet suspendu est un projet arrêté temporairement, tandis qu’un projet annulé est un projet arrêté de façon définitive.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ces arrêts, notamment :

  • le projet nécessite un repositionnement stratégique ou technologique;
  • les préalables au projet ne sont pas respectés;
  • un changement de priorités survient dans l’organisation, par exemple à la suite de l’adoption d’une nouvelle réglementation.
Pourquoi la date de début réelle peut-elle être antérieure à la date d'autorisation?

Le projet débute lorsqu'il entre dans la phase « conception ». L'autorisation permet de passer de la phase « conception » à celle de « réalisation ».

La date de dernière autorisation au projet correspond aux derniers paramètres autorisés au projet durant sa phase de réalisation, son implantation ou encore durant son rodage. À titre d’exemple, cette dernière autorisation pourrait concerner une modification du budget autorisé, de l'étape d'avancement ou de l'échéancier. Il se peut donc que cette date de dernière autorisation soit postérieure à la date réelle.

Qu’est-ce que l’historique des autorisations?

Il s’agit de l’autorisation initiale et des autorisations subséquentes au sujet des motifs ayant justifié des changements dans les budgets autorisés, les étapes d'avancement ou les échéanciers. Ces autorisations sont modifiées et agrégées par les autorités désignées, comme mentionné à la question 9.

À noter qu'il n'y a pas d'historique des autorisations pour les projets du SSSS.

Qu'est-ce que la portée révisée d'un projet?

Il s'agit de la description des processus d’affaires impactés, caractéristiques et fonctions qui qualifient le produit, le service ou le résultat et précision sur ce qui est inclus et exclu de la portée du projet. Une fois définie, la portée permet de préciser les autres paramètres importants d’un projet, soit son budget (coûts), son échéancier (délais) et le niveau de qualité recherché. Cette portée constituera la référence de base de la portée pour l’évaluation continue de la performance et de l’état de santé du projet.

En quoi consiste le graphique des investissements majeurs?

Il présente les dix projets en ressources informationnelles les plus importants en termes d’investissements selon les filtres appliqués. En plaçant le curseur sur une colonne du graphique, on fait apparaître une bulle d’information donnant le nom et le « budget autorisé initial ou révisé » du projet en question (« budget autorisé révisé » s’il existe, sinon c’est le « budget autorisé initial »).

 

Qu'est-ce qu'un projet à l'étude?

Il s’agit de projet autorisé par l'autorité compétente afin de procéder à des analyses approfondies. Des sommes sont réservées pour l’étude de ces projets au portefeuille de projets de l'organisme. Ces études permettront de confirmer la pertinence de chaque projet et d’en estimer les besoins financiers et les risques.

Comment est calculée la variation de coût?

La variation de coût est calculée de la façon suivante :

Sur la base de la variation du coût par rapport au budget autorisé, l’indicateur de coût est déterminé selon la formule applicable dans le tableau suivant :

 

Variation du coûtIndicateur
< 10 %Vert
> = 10 % et < 30 %Jaune
> = 30 %Rouge

 

 

 

Comment est calculée la variation d'échéancier?

La variation d’échéancier est calculée de la façon suivante :

Note : Les calculs de délais sont réalisés en jours calendrier.

Sur la base de la variation de l’échéancier, l’indicateur d’échéancier est déterminé selon la formule applicable dans le tableau suivant :

 

Variation de l'échéancierIndicateur
< 10 %Vert
> = 10 % et < 30 %Jaune
> = 30 %Rouge

 

Note : Pour les projets du secteur de la santé et des services sociaux, le temps de suspension des projets n'est pas considéré dans les paramètres de calcul de la cote d'échéancier.

Qu’est-ce qui détermine l’appréciation de l’organisme?

L’organisme doit choisir l’énoncé qui correspond le mieux à la situation d’un projet actif parmi les suivants :

  • Le projet progresse comme prévu et les résultats seront atteints;
  • Le projet requiert la mise en place de certaines mesures pour redresser la situation;
  • Le projet requiert la mise en place de mesures importantes pour redresser la situation.

Annexe 1. Liste des organismes publics devant publier l'état de santé des projets

Nom d'organisme Type d'organisme Fin d'exercice budgétaire
Affaires municipales et Occupation du territoire Ministère 31-mar
Agence métropolitaine de transport Autre que budgétaire 31-déc
Agriculture, Pêcheries et Alimentation Ministère 31-mar
Bibliothèque et Archives nationales du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Budgétaire 31-mar
Bureau des coroners Budgétaire 31-mar
Bureau des enquêtes indépendantes Budgétaire 31-mar
Centre de la francophonie des Amériques Autre que budgétaire 31-mar
Centre de recherche industrielle du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Centre de services partagés du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études Budgétaire 31-mar
Comité de déontologie policière Budgétaire 31-mar
Comité de la rémunération des juges Budgétaire 31-mar
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales Budgétaire 31-mar
Commissaire à la déontologie policière Budgétaire 31-mar
Commissaire à la lutte contre la corruption Budgétaire 31-mar
Commission consultative de l'enseignement privé Budgétaire 31-mar
Commission d'accès à l'information Budgétaire 31-mar
Commission d'évaluation de l'enseignement collégial Budgétaire 31-mar
Commission de l'éthique en science et en technologie Budgétaire 31-mar
Commission de la capitale nationale du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Commission de la fonction publique Budgétaire 31-mar
Commission de protection du territoire agricole du Québec Budgétaire 31-mar
Commission de toponymie Budgétaire 31-mar
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Budgétaire 31-mar
Commission des normes, de la santé et de la sécurité au travail Autre que budgétaire 31-déc
Commission des partenaires du marché du travail Budgétaire 31-mar
Commission des services juridiques Autre que budgétaire 31-mar
Commission des transports du Québec Budgétaire 31-mar
Commission municipale du Québec Budgétaire 31-mar
Commission québécoise des libérations conditionnelles Budgétaire 31-mar
Conseil de gestion de l'assurance parentale Autre que budgétaire 31-déc
Conseil de la justice administrative Budgétaire 31-mar
Conseil de la magistrature Budgétaire 31-mar
Conseil des arts et des lettres du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Conseil du patrimoine culturel du Québec Budgétaire 31-mar
Conseil du statut de la femme Budgétaire 31-mar
Conseil du trésor et Administration gouvernementale Ministère 31-mar
Conseil exécutif Ministère 31-mar
Conseil supérieur de l'éducation Budgétaire 31-mar
Conseil supérieur de la langue française Budgétaire 31-mar
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec Autre que budgétaire 30-jun
Culture et Communications Ministère 31-mar
Curateur public Budgétaire 31-mar
Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques Ministère 31-mar
Directeur des poursuites criminelles et pénales Budgétaire 31-mar
École nationale de police du Québec Autre que budgétaire 30-jun
École nationale des pompiers du Québec Autre que budgétaire 30-jun
Économie, Science et Innovation Ministère 31-mar
Éducation et Enseignement supérieur Ministère 31-mar
Énergie et Ressources naturelles Ministère 31-mar
Famille Ministère 31-mar
Financement-Québec Autre que budgétaire 31-mar
Finances Ministère 31-mar
Fondation de la faune du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Fonds d'aide aux actions collectives Autre que budgétaire 31-mar
Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies Autre que budgétaire 31-mar
Fonds de recherche du Québec - Santé Autre que budgétaire 31-mar
Fonds de recherche du Québec - Société et culture Autre que budgétaire 31-mar
Forêts, Faune et Parcs Ministère 31-mar
Immigration, Diversité et Inclusion Ministère 31-mar
Institut de la statistique du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec Autre que budgétaire 30-jun
Institut national des mines Autre que budgétaire 31-mar
Justice Ministère 31-mar
La Financière agricole du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Musée d'art contemporain de Montréal Autre que budgétaire 31-mar
Musée de la Civilisation Autre que budgétaire 31-mar
Musée national des beaux-arts du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Office de la protection du consommateur Budgétaire 31-mar
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris Autre que budgétaire 30-jun
Office des professions du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Office Québec-Amériques pour la jeunesse Autre que budgétaire 31-mar
Office Québec-Monde pour la jeunesse Autre que budgétaire 31-mar
Office québécois de la langue française Budgétaire 31-mar
Régie de l'assurance maladie du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Régie de l'énergie Autre que budgétaire 31-mar
Régie des alcools, des courses et des jeux Budgétaire 31-mar
Régie des installations olympiques Autre que budgétaire 31-oct
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Budgétaire 31-mar
Régie du bâtiment du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Régie du cinéma Autre que budgétaire 31-mar
Régie du logement Budgétaire 31-mar
Relations internationales et Francophonie Ministère 31-mar
Retraite Québec Autre que budgétaire 31-déc
Santé et Services sociaux Ministère 31-mar
Sécurité publique Ministère 31-mar
Société d'habitation du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Société de développement de la Baie James Autre que budgétaire 31-déc
Société de développement des entreprises culturelles Autre que budgétaire 31-mar
Société de financement des infrastructures locales du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Société de l'assurance automobile du Québec Autre que budgétaire 31-déc
Société de la Place des Arts de Montréal Autre que budgétaire 31-aoû
Société de télédiffusion du Québec Autre que budgétaire 31-aoû
Société des établissements de plein air du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Société des Traversiers du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Société du Centre des congrès de Québec Autre que budgétaire 31-mar
Société du Grand Théâtre de Québec Autre que budgétaire 31-aoû
Société du Palais des congrès de Montréal Autre que budgétaire 31-mar
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Autre que budgétaire 31-mar
Société du Plan Nord Autre que budgétaire 31-mar
Société nationale de l'amiante Autre que budgétaire 31-mar
Société québécoise de récupération et de recyclage Autre que budgétaire 31-mar
Société québécoise des infrastructures Autre que budgétaire 31-mar
Société québécoise d’information juridique Autre que budgétaire 31-mar
Sûreté du Québec Budgétaire 31-mar
Tourisme Ministère 31-mar
Transports, Mobilité durable et Électrification des transports Ministère 31-mar
Travail, Emploi et Solidarité sociale Ministère 31-mar
Tribunal administratif des marchés financiers Autre que budgétaire 31-mar
Tribunal administratif du Québec Autre que budgétaire 31-mar
Tribunal administratif du travail Autre que budgétaire 31-mar
Tribunal des droits de la personne Budgétaire 31-mar

Annexe 2. Liste des organisations du SSSS devant publier l'état de santé des projets

Organismes relevant du ministre
Centre d'appel d'urgence des régions de l'Est du Québec (CAUREQ) Centre de communication santé de la Mauricie et du Centre-du-Québec Centre de communication santé de l'Abitibi-Témiscamingue Centre de communication santé de l'Outaouais Centre de communication santé des Capitales Centre de communication santé Estrie Commissaire à la santé et au bien-être Corporation des partenaires pour les communications santé Laurentides et de Lanaudière Groupe Alerte Santé inc. Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec Héma-Québec Institut national de santé publique du Québec Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Office des personnes handicapées du Québec SigmaSanté Urgences-santé
Ministère de la Santé et des Services sociaux - Volet réseau
Ministère de la Santé et des Services sociaux - Volet réseau
Établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Centre de santé Inuulitsivik (Baie d'Hudson) Centre de Santé Tulattavik de l'Ungava (Baie d'Ungava) Centre hospitalier de l'Université de Montréal Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine Centre local de services communautaires Naskapi Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James Centre universitaire de santé McGill CHU de Québec - Université Laval CISSS de Chaudière-Appalaches CISSS de la Côte-Nord CISSS de la Gaspésie CISSS de la Montérégie-Centre CISSS de la Montérégie-Est CISSS de la Montérégie-Ouest CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue CISSS de Lanaudière CISSS de Laval CISSS de l'Outaouais CISSS des Îles CISSS des Laurentides CISSS du Bas-Saint-Laurent CIUSSS de la Capitale-Nationale CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS de l'Estrie CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean CIUSSS Mauricie-Centre-du-Québec Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James Institut de Cardiologie de Montréal Institut Phillipe-Pinel de Montréal Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik